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La responsabilité du dommage causé du fait de l’utilisation de l’IA en RDC : Vers quel régime de responsabilité civile ?

Jacques-Octave Kabemba Fanzal

Résumé

L’intelligence artificielle (IA) est devenue une technologie incontournable, modifiant les pratiques commerciales et les interactions entre entreprises et consommateurs. En République Démocratique du Congo (RDC), un pays en pleine transition numérique, l’adoption croissante de l’IA suscite des interrogations sur la responsabilité civile en cas de dommages causés par cette technologie autonome. Ce papier analyse les régimes juridiques en vigueur en RDC, explore leurs limites face à l’IA, et propose des pistes pour l’adaptation de ce cadre juridique afin de protéger les consommateurs et encourager une utilisation responsable de l’IA.

Mots-clés : Intelligence artificielle, responsabilité civile, transition numérique, dommages technologiques, cadre juridique, protection des consommateurs, utilisation responsable, régimes juridiques, adaptation législative.

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