Le présent règlement intérieur fait partie intégrante des statuts de l’Université Nouveaux Horizons qui, à l’article 50, le prévoient expressément. Il régit les relations professionnelles et autres entre les membres de la communauté UNH toute entière, corps académique et scientifique, personnel administratif, étudiants.
Il est prévu un code vestimentaire distinct, au respect duquel les étudiants seront astreints (voir Site Web, Université, Guide l’étudiant, p.20).
Article1er : L’Université Nouveaux Horizons est d’obédience catholique ; sans être confessionnelle.
Elle veille au respect des convictions religieuses de chacun ; sans toutefois devenir un lieu de culte ou d’évangélisation.
Article 2 : Les droits de tous et de chacun sont garantis. La discrimination est proscrite ; sous toutes ses formes.
Article 3 : La liberté académique, la liberté d’expression, sont la règle ; sous réserve du respect de la loi, des bonnes mœurs et du droit d’autrui.
Article 4 : Le droit de se constituer en groupements syndicaux est reconnu au personnel enseignant autant qu’au personnel administratif et technique ; pour autant que pareille organisation soit conforme à la loi.
Article 5 : Les étudiants peuvent, dans le respect de la loi, des bonnes mœurs et du droit d’autrui, se regrouper en associations de leur choix sans coloration sectaire d’aucune sorte, ethnique, politique, religieuse, ou autre.
La création desdites associations est portée à la connaissance du Comité de Gestion, qui ne peut s’en mêler d’aucune manière.
Article 6 : Les droits d’auteurs et autres droits de la propriété intellectuelle sont garantis.
Ceux acquis avec le concours matériel ou financiers de l’Université Nouveaux Horizons appartiennent concurremment à celle-ci et à leur auteur ou à leurs auteurs.
Article 7 : Tout membre de l’Université Nouveaux Horizons est tenu au respect de ses obligations et engagements envers l’Institution et envers ceux qui la composent, organes et personnes physiques.
Il veille à ce que même sa vie privée ne puisse porter atteinte aux intérêts ou à la réputation de l’Université Nouveaux Horizons.
Article 8 : Les membres sont tenus plus encore au respect des lois de la République Démocratique du Congo.
Article 9 : Le dialogue, la concertation, le respect mutuel, seront privilégiés en cas de contestation ou de conflit.
Article 10 : Est prohibée la publicité par écrit ou par quelque autre forme de communication, susceptible de troubler l’ordre au sein de l’Université Nouveaux Horizons.
Article 11 : Toute action, activité, ingérence ou interférence étrangère à l’Université Nouveaux Horizons est prohibée, quelle qu’en soit la nature. Sauf autorisation préalable du Recteur ou de son remplaçant.
Article 12 : Les partis politiques recrutent et tiennent leurs activités en dehors de l’Université Nouveaux Horizons.
Article 13 : Les manifestations pacifiques sont autorisées ; pour autant que leur organisation ait été préalablement portée à la connaissance du Comité de Gestion et qu’elles demeurent pacifiques du début à la fin. En cas de dérapage, leurs initiateurs auront à répondre du préjudice causé à l’institution et aux tiers.
En tout état de cause, les problèmes de l’Université Nouveaux Horizons, quels qu’ils soient, se résolvent au sein et non en dehors de celle-ci.
Article 14 : Sont prohibés la détention, l’usage, au sein de l’Université Nouveaux Horizons, de de tout objet interdit par la loi ou la consommation toute substance illégale. Les contrevenants seront passibles de sanctions disciplinaires ; sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.
Article 15 : L’employé est tenu au devoir de réserve. Il est lié par le secret professionnel même après expiration de son contrat, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 16 : L’employé est passible de l’une des sanctions suivantes appliquées par ordre croissant de la gravité de la faute et selon les circonstances, la fréquence et les répercussions sur le bon fonctionnement de l’Institution :
une demande d’explication ;
une réprimande ou une admonestation ;
un blâme ;
une suspension pour 15 jours ;
l’exclusion temporaire ou définitive
La mise à pied suspend le contrat de travail alors que le licenciement y met fin
Sous réserve du droit de la défense, l’admonestation est prononcée par le Recteur, ou par l’autorité académique mandatée à cet effet ; la suspension et l’exclusion par le Comité de Gestion.
La demande d’explication et le blâme sont de la compétence du chef hiérarchique du membre de l’Université Nouveaux Horizons mis en cause.
Article 17 : Tout conflit d’intérêt est prohibé. Toute personne intéressée par un vote à l’organisation duquel il participe est tenue de se déporter de celle-ci, de peur d’être juge et partie.
Article 18 : La réussite, singulièrement la réussite de l’étudiant, est fonction du mérite.
Toute forme de tricherie, tout trafic de quelque nature que ce soit, est équipollent à la corruption et entraine, pour autant qu’elle soit établie, l’exclusion définitive de l’auteur et du coauteur.
Article 19 : L’employé doit obéissance et respect à ses supérieurs. Il veille à maintenir la bonne entente et la cordialité dans tous ses rapports professionnels.
Article 20 : Les rapports entre membres de l’Université Nouveaux Horizons doivent être empreints de bonne moralité.
Les rapports entre enseignants et étudiants en particulier sont strictement professionnels et passent uniquement par les canaux officiels de l’institution.
Le harcèlement sexuel est interdit.
Toute atteinte à ces prescriptions entraine une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’Université Nouveaux Horizons.
Article 21 : Le patrimoine de l’Université Nouveaux Horizons est protégé. Quiconque y porte atteinte doit réparation, conformément à la loi.
Article 22 : Tout membre du personnel académique, administratif et technique est responsable du matériel et de tous les biens de l’Université Nouveaux Horizons mis à sa disposition ou placés sous sa supervision. Il ne peut s’en servir que pour les raisons de service. Il ne peut rien emporter en dehors de l’institution.
Il devra en rendre compte lors de l’inventaire et devra répondre de tous dommages ou pertes dès lors que sa responsabilité est établie
Article 23 : Les fonctions académiques ou administratives peuvent varier, suivant les circonstances et la nécessité. Elles n’appartien-nent à personne en propre.
Article 24 : Le personnel de l’Université Nouveaux Horizons est rattaché à celle-ci par les liens du travail, selon la loi en la matière (loi cadre no 14/004 du 11 février 2014, art. 212).
Tout litige y relatif sera réglé conformément à ladite loi ; à défaut d’une solution selon le prescrit de l’article 9 ci-dessus.
Article 25 : L’employé s’engage à exécuter son travail personnellement aux conditions, temps et lieu convenus ou conformément aux instructions reçues des personnes autorisées.
Article 26: Il est requis de tout membre du personnel de l’Université Nouveaux Horizons ponctualité, assiduité au travail et rendement adéquat, chacun selon ses fonctions.
Article 27 : Avant d’entrer en service, tout membre du personnel académique ou scientifique de l’Université Nouveaux Horizons est notifié, selon le cas, de la décision du Président du Conseil d’Administration ou de la décision rectorale le nommant.
Il signe aussi, préalablement, un contrat déterminant les fonctions auxquelles il sera affecté et les responsabilités auxquelles il sera astreint
De même, avant d’entrer en service tout membre du personnel administratif et technique signe un contrat un contrat déterminant les fonctions auxquelles il sera affecté et les responsabilités auxquelles il sera astreint.
Article 28 : La journée de travail du personnel académique et scientifique s’organise suivant les besoins de l’enseignement et de la recherche. La présence régulière au travail est toutefois requise.
La journée de travail du personnel administratif et technique est de huit heures. Elle débute à 8 heures, le matin, et s’achève à 17 heures; avec une interruption d’une heure, de 12 heures à 13 heures ou selon les besoins du service
Toutefois, en raison de la spécificité de leurs fonctions, tel que stipulé au contrat, et compte tenu de la raison sociale de l’Université Nouveaux Horizons, certains agents du personnel administratif et technique peuvent être appelés à commencer la journée à 7 heures 30 ou à quitter le lieu du travail après 18 heures.
Il est également prévu une heure de repos en pareil cas.
Article 29 : Pour une bonne organisation du travail, tout membre du corps enseignant est tenu d’afficher ses heures de bureau. Tout membre du personnel administratif et technique doit afficher ses heures de repos.
Article 30 : Le congé annuel est fixé, pour le personnel enseignant, selon le calendrier académique officiel ; pour le personnel administratif et technique, selon les dispositions légales en vigueur en matière de travail.
Les congés de circonstance de tous les employés sont fixés comme suit (code du travail art. 146) :
mariage du travailleur : 2 jours ouvrables ;
accouchement de l’épouse : 2 jours ouvrables ;
mariage d’un enfant : 1 jour ouvrable ;
décès du conjoint ou d’un parent au 1er degré : 4 jours ouvrables ;
décès d’un parent ou allié au second degré : 2 jours ouvrables
Article 31 : Il n’y a pas de rémunération sans prestation. La rémunération dépend des prestations et du rendement.
Article 32 : Les grades du personnel académique et scientifique sont ceux déterminés par les dispositions légales et réglementaires régissant l’enseignement supérieur et universitaire en République Démocratique du Congo.
Les grades du reste du personnel varient suivant qu’on est agent de catégorie I à V, agent de Maitrise ou encore cadre de Collaboration ou de Direction.
Article 33 : L’avancement en grade est fonction de la note obtenue chaque année à l’issue de l’évaluation par le chef hiérarchique.
Il dépend en outre :
pour le corps académique
de l’ancienneté (quatre ans au minimum) ;
d’une publication scientifique de qualité au moins chaque année ;
b) pour le corps scientifique
d’un mandat de Chef de Travaux de 3 ans renouvelable une fois, assorti de publications scientifiques de qualité et sanctionné par une thèse de doctorat donnant accès au grade de Professeur Associé ;
d’un mandat d’Assistant de 2 ans renouvelable deux fois, assorti, à chaque renouvellement, d’une publication scientifique au moins pouvant donner accès au grade de Chef de Travaux.
c) pour le personnel administratif et technique
de l’ancienneté (trois ans au minimum) ;
de la vacance d’un poste dans le grade postulé ;
Ces conditions sont cumulatives dans chaque cas.
Article 34 : Tout étudiant est tenu de confirmer son inscription ou sa réinscription, selon le cas, par le paiement de la première tranche des frais académiques fixés par le Conseil d’Administration, 15 jours au plus tard après le début de l’année académique, soit le dernier jour ouvrable du mois d’octobre.
Le statut d’étudiant à l’Université Nouveaux Horizons s’acquiert à cette condition.
Article 35 : Les frais académiques se paient en trois tranches fixées aux dates suivantes : 31 octobre, 31 janvier, 31 mai, au plus tard. Tout paiement tardif sera augmenté d’une pénalité de 5 %.
Article 36 : Bien qu’inscrit, l’étudiant non en règle de paiement ne peut être admis dans une salle de classe ni prendre part à une épreuve quelle qu’elle soit, tant que sa situation n’est pas régularisée.
Article 37 : Les activités académiques, en particulier les enseignements et autre activités y attachées, se déroulent selon le calendrier établi par le Comité de Gestion.
Article 38 : L’horaire des cours est élaboré au début de chaque semestre par un appariteur central, chargé de la gestion du temps et des locaux. Il y procède en étroite collaboration avec le Vice-doyen en charge de l’enseignement ou, à défaut, avec le Secrétaire Académique de chaque Faculté.
Toute personne concernée est tenue de s’y conformer.
Article 39 : L’hygiène et la santé de tous et de chacun est l’œuvre de tous et de chacun. L’employé s’engage à en observer les règles élémentaires.
Article 40 : Il est tenu de passer un examen médical au moins une fois l’an. Il se soumet en outre aux visites médicales de contrôle organisées par l’employeur.
Article 41 : Les soins médicaux sont octroyés aux employés et à leurs ayants droit — pour autant que ceux-ci soient résidents à Lubumbashi – et, sauf urgence, au vu des documents y donnant droit.
Article 42 : Les soins médicaux sont dispensés aux Cliniques de l’Université Nouveaux Horizons, C-UNH, ou dans une formation médicale agréée par l’employeur, dans le respect des dispositions légales. L’employé participe aux frais, suivant le pourcentage fixé par la mutuelle de santé du personnel.
Article 43 : Le présent règlement est complété par les dispositions légales et réglementaires ainsi que par le contrat de travail.
L’employeur se réserve le droit de le modifier le cas échéant et ce dans le respect de la loi.
Article 44 : Tout membre de l’Université Nouveaux Horizons s’engage, par écrit, à respecter le présent règlement intérieur dont il déclare avoir pris connaissance au préalable.
Fait à Lubumbashi, le 15 octobre 2015, mis à jour le 15 octobre 2025.