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Conférences
Réforme du code foncier congolais 43 ans après : bilan, enjeux et   perspectives

Réforme du code foncier congolais 43 ans après : bilan, enjeux et   perspectives

C’est le thème de la conférence débat organisée ce samedi 6 Mai 2023 dans la salle Justine par Les Editions Hubert Kalukanda avec la collaboration de l’Université Nouveaux Horizons en prévision de la révision du code foncier portant réforme de la loi foncière du 20 juillet 1973 ; telle que modifiée par la loi du 18 juillet 1980.

Pour planter le décor, Maitre Hubert Kalukanda, Directeur Général des Editions Hubert Kalukanda a révélé que 7 sur 10 affaires pendantes devant les cours et tribunaux relèvent du domaine foncier suite à une mauvaise distribution des terres rurales ou urbaines par l’Etat Congolais et il y a nécessité ; urgence que les Avocats interviennent dans plusieurs transactions immobilières pour endiguer efficacement les différents contentieux. L’intervention de l’Avocat dans son rôle d’auxiliaire de la justice est celui aussi d’engager la responsabilité pénale et professionnelle dans tous les actes transactionnels frauduleux.

Hôte de cette rencontre scientifique, le Professeur Alexis Takizala, Recteur de l’UNH a accueilli les participants et a insisté sur le fait que la science a besoin d’espace physique et mentale pour son émergence. La loi est une émanation sociale.

Les exposés ci-après ont été suivis par les participants :

Justice et (in) sécurité foncière à l’aune de la réforme du code en la matière, pièce manquante du puzzle par le Professeur Yav Katshung.

L’Application du Code Foncier : vue et avis d’un expert par le Professeur Franck Mukadi Tshakatumba.

Le Professeur Emmanuel Monga Monga ; lui a présenté la Loi no 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés, telle que modifiée et complétée par la Loi n0 80-008 du 18 juillet 1980 : une législation criminogène en RD Congo. Une réforme nécessaire.

Suivra l’exposé du Professeur Ghislain David Kasongo Lukoji sur La protection des droits fonciers dans la loi foncière et le projet Sakombi : Evolution ; Enjeux et Perspectives.

Le Professeur Pierre-Felix Kandolo On’Ufuku Wa Kandolo a quant à lui, présenter l’Implication et le rôle d’un praticien de droit lors de l’application d’une nouvelle norme nationale : Apport pour la mise en œuvre du projet de loi foncière après promulgation.

Un débat suivra après les exposés et des recommandations ont été formulées par les Avocats, Magistrats Debout et Assis, Chef de bureau du Notariat, Chef de bureau du Cadastre, Conservateurs des Titres Immobiliers, Professeurs et Recteur d’université.

Recommandations :

  1. La nécessité de réformer la loi foncière ;
  2. L’importance d’ajouter à la justice, des mécanismes extra-judiciaires afin de résoudre les     différents fonciers ;
  3. La réforme de l’homme congolais pour qu’il assimile les notions de probité morale, d’intégrité et d’impartialité ;
  4. Le plaidoyer en direction du gouvernement et des décideurs politiques pour la prise en compte des coutumes dans la gestion et la distribution des terres rurales dans les questions liées au code foncier ;
  5. L’élaboration des infractions propres aux questions foncières après 43 ans d’hémorragie et la création des juridictions spécialisées en rapport avec les affaires foncières en plaçant les des garde-fous par des mécanismes de surveillance ; la lutte contre les antivaleurs dans le domaine foncier, la numérisation du service de cadastre afin d’éviter les conflits fonciers, l’insertion de l’aspect de la décentralisation dans la gestion des terres ; la reconnaissance du responsable du cadastre comme autorité foncière et la précision sur le rôle des autorités coutumières dans la gestion des terres rurales.