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Unité de Recherche sur la Gouvernance des Ressources Naturelles (UR-GRN)

Programme de Recherche Triennal 2020 – 2022

« L’argent des mines de cuivre et de cobalt, 20 ans après la libéralisation du secteur minier congolais »


Contexte et justification

Depuis la libéralisation du secteur minier en République Démocratique du Congo et la promulgation du Code Minier de 2002, le cuivre et le cobalt congolais ont attiré d’importants investissements directs étrangers — la Chine occupant la première place en termes de volume d’investissement.

De nombreux contrats de différentes natures ont été signés entre le Gouvernement congolais et des multinationales :

  • Contrats d’exploitation
  • Conventions minières
  • Partenariats en joint-venture
  • Accords « minerais contre infrastructures »

Ces engagements ont conduit à une production minière sans précédent, totalisant plusieurs millions de tonnes de cuivre et de cobalt.

Problématique

À quoi ont réellement servi les milliards de dollars américains générés par le secteur minier ?

Une évaluation rigoureuse s’avère nécessaire pour mesurer les retombées socioéconomiques de cette manne financière et envisager de nouvelles orientations plus prometteuses pour le développement national.

Origine du programme

Dans le prolongement du colloque « Les Mines pour qui ? », organisé au premier trimestre 2020, l’Unité de Recherche sur la Gouvernance des Ressources Naturelles (UR-GRN) de l’Université Nouveaux Horizons (UNH) a lancé un programme triennal de recherche intitulé :

« L’argent des mines de cuivre et de cobalt, 20 ans après la libéralisation du secteur minier congolais »

Ce programme est mené en collaboration avec diverses institutions de recherche et des chercheurs associés.

Objectifs du programme

  • Comprendre la dynamique des investissements miniers étrangers ;
  • Évaluer les effets économiques, sociaux et fiscaux de la libéralisation du secteur ;
  • Identifier les leviers d’une gouvernance minière plus équitable et durable ;
  • Formuler des recommandations politiques et économiques pour les années à venir.

Méthodologie et activités prévues

Le programme s’articule autour de 8 études thématiques, incluant :

  • Des recherches et enquêtes de terrain ;
  • Des journées de restitution des résultats intermédiaires ;
  • Des formations de chercheurs sur chaque thématique ;
  • L’organisation d’un colloque scientifique ;
  • Et, à l’issue des trois années, la publication d’un rapport général d’évaluation marquant les 20 ans de la libéralisation du secteur minier congolais.

Thématiques de recherche

  1. Investissements miniers étrangers directs : nature et porteurs
  2. Conditions et finalité des contrats miniers
  3. Fiscalité minière et développement économique
  4. Contenu local dans les opérations minières
  5. Participation congolaise dans les investissements miniers
  6. Circuits bancaires et financiers du secteur minier
  7. Possibilités de transformation locale des ressources minières
  8. Mines et main-d’œuvre locale : le défi du système éducatif congolais

Coordonnées

Unité de Recherche sur la Gouvernance des Ressources Naturelles (UR-GRN)
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